Droit Inter Et Commer,publi Et Soci
3 Article(s)
Libertés fondamentales
ISBN : 9782081486935
La France, patrie des droits de l'homme ? Rien n'est moins sût Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n'est qu'en reconnaissant que "les droits" sont d'abord "du droit " que l'on en fait autre chose qu'un vain mot. En France, on n'en prend pleinement conscience qu'au début des années 1940. A partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu'un authentique "Etat de droit", un véritable "droit des libertés fondamentales". La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d'un effort d'organisation juridique et institutionnelle. C'est bien pourquoi l'objet de ce livre n'est pas "la Liberté" mais "les libertés" : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de nonne (première partie). Des libertés que l'Etat se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d'une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).
Deals de justice - Le marché américain de l'obéissance mondialisée
ISBN : 9782130822127
Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales... Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités as-tronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l'entreprise. Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l'accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en oeuvre une nouvelle logique. L'entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s'acquitter d'amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux ; en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n'a-t-elle pas le mérite de l'efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N'annonce-t-elle pas un nouveau régime d'obéissance mondialisée où l'on demande à chacun - sujet ou entreprise - de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ? Avec une préface inédite pour l'édition " Quadrige ".