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Accueil > Social > Droit interne et commercial, public et social >

Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Pierre-Michel Le Corre
Editeur :
Collection :
Date de parution : 2011-02-09
EAN13 : 9782247090075
Famille : Droit interne et commercial, public et social
Langue : fr
Nombre de pages : 220

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Description résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l'ordonnance du 9 décembre 2010). Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

40.260 TND
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